Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Le vendeur : ASSOCIATION COURT-CIRCUIT PAYS DE FAYENCE
L'acheteur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur le site https://www.courtcircuitpaysdefayence.fr et ayant adhéré à l'association.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV")
déterminent les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de la boutique en ligne du vendeur implique sans réserve l'acceptation des CGV par l'acheteur. L'association Court-Circuit Pays de Fayence conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Produits vendus :

     - Produits fabriqués et/ou transformés par les producteurs et artisans locaux adhérents de l’association

     - Produits venant de prestataires extérieurs au Pays de Fayence.

     - Produits de base pour la fabrication de produits d’hygiène ou d'entretien.

Toutes les photos utilisées pour la présentation des produits sont des photos privées non contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de l'association Court-Circuit Pays de Fayence ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés par l'association Court-Circuit Pays de Fayence est immédiatement disponible, néanmoins les aléas de l'agriculture associés à des volumes de commandes variables peuvent entraîner des ruptures d'approvisionnement. Il peut donc arriver qu'un produit commandé ne soit pas livré. Dans ce cas, un avoir ou une livraison différée vous seront proposés.

L'association Court-Circuit Pays de Fayence ne saurait être tenue responsable de mauvaises utilisations ou conservations des produits de la part de l'acheteur.
Si un défaut de fabrication ou d'élaboration apparaissait sur un produit après sa remise à l'acheteur, l'association Court-Circuit Pays de Fayence s'engage à remplacer ou à rembourser ce produit dans les plus brefs délais.

Article 4 : Conditions de commandes
L'association Court-Circuit Pays de Fayence propose sur son site marchand un catalogue de produits parmi lesquels l'acheteur peut composer sa commande. Pour une livraison le jeudi après-midi, il est impératif de valider sa commande avant le mardi minuit précédant la date de livraison.
L'acheteur devra s'enregistrer préalablement (ouvrir un compte) lors de la première commande puis s'identifier à chaque nouvelle commande. Lors de sa première commande il devra également acquitté un droit d'adhésion à l'association (dont le montant est libre avec un minimum de 5 euros).

L'adhésion à l'association est annuelle et sa cotisation est due à chaque nouveau début d'année civile.
L'association Court-Circuit Pays de Fayence vous confirmera l'acceptation de votre commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que vous aurez communiquée. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Je valide ma commande", vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
En validant sa commande, l'acheteur accepte les présentes CGV.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 5 : Modifications de commandes
Une commande, dès lors qu'elle est validée, n'est pas modifiable par l'acheteur, ne peut faire l'objet d'une annulation et est contractuellement confirmée par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un produit, l'association Court-Circuit Pays de Fayence s'autorise au moment de la préparation de la commande, la possibilité de changer un produit par un autre, sous réserve de prix, de qualité ou nature équivalente, mais éventuellement de provenance différente (autre producteur). Ce changement de produit ne saurait avoir d'incidence sur le prix de la commande.
Si en cas de force majeure (sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles), un ou plusieurs produits sont manquants le jour de la préparation de la commande, ces produits seront déduits de la commande et un avoir sera édité. L'avoir sera disponible sur le site dans l'espace client de l'acheteur et utilisable sur une prochaine commande.


Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'un client avec lequel un litige existe. Le vendeur en informe alors le client par courrier électronique.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés par le Vendeur le jeudi après-midi dans le point relais choisi par l'Acheteur, et aux horaires indiqués sur le site. (La liste des points relais est amenée à évoluer dans le temps).

Article 7 : Paiement et facturation
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site courtcircuitpaysdefayence.fr sont nets,Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux sera alors répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix peuvent augmenter en fonction de la conjoncture.
L'acheteur s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres promotionnelles ultérieures.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur ou par chèque lors de la livraison des produits commandés. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement électronique sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service 3D Sécure .

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L'acheteur pourra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit de l'acheteur des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par l'acheteur.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. L’association rappelle que les commandes sont systématiquement vérifiés avec l’acheteur au moment de la réception.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le bureau de l'association

     - par téléphone : 07 83 25 80 98

     - par courriel : contact@courtcircuitpaysdefayence.fr

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par l'acheteur et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel de l'acheteur demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel de l'acheteur sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l'acheteur par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, L'acheteur doit adresser un courrier à l’adresse suivante : association Court-Circuit Pays de Fayence – 703 Chemin des Moulins – 83440 SEILLANS.

En fonction des choix émis par l'acheteur lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur comme indiqué lors de la création de son compte.
A tout moment l'acheteur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le bureau de l'association. L'acheteur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
L'acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

     - qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

     - qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;

     - qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

    - qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

     -  que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.

L'acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 13 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.courtcircuitpaysdefayence.fr sont soumises au droit français.